Achat d'un appartement auprès d'un promoteur: 5 précautions pour éviter les litiges
Évitez les risques lors de l'achat d'un appartement en Ukraine auprès d'un promoteur.
Sidney LAKEHAL, fondateur du cabinet de conseil en expatriation Ukraine
Sidney LAKEHAL
10 min de lecture
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20.05.2022
Bâtiment moderne illustrant un appartement neuf acheté auprès d’un promoteur en Ukraine

Comment choisir un promoteur immobilier en Ukraine pour l'achat d'un appartement ?

Le marché immobilier ukrainien connaît une reprise progressive depuis la crise de 2022. Cette reprise s'accompagne d'un risque accru de litiges entre promoteurs immobiliers et investisseurs sur le marché du neuf en Ukraine. En effet, les promoteurs sont souvent tentés de recourir à des pratiques commerciales trompeuses afin de maximiser leurs profits.

Les litiges les plus fréquents dans l'immobilier neuf en Ukraine concernent la superficie des appartements, la nature des prestations incluses dans le prix de vente et la qualité des matériaux de construction.

Vérifiez le statut du terrain pour votre projet immobilier en Ukraine

Assurez-vous que le terrain sur lequel est basé le projet immobilier est bien constructible. Il doit être en zone constructible selon la réglementation ukrainienne, les droits de propriété doivent être bien établis. De plus, il ne doit pas y avoir de servitudes ou d'autres restrictions susceptibles de compromettre la réalisation du projet.

Vérifiez l'état du terrain et la conformité aux normes ukrainiennes

Assurez-vous que le terrain est en bon état et qu'il ne présente pas de risques de pollution ou d'inondation. Vous pouvez faire appel à un géotechnicien ou à un autre professionnel qualifié en Ukraine pour effectuer ces vérifications.

Vérifiez la solvabilité et la réputation du promoteur immobilier ukrainien

Assurez-vous que le promoteur est financièrement solide et qu'il a les moyens de mener à bien le projet immobilier. Vous pouvez vérifier le bilan financier du promoteur et vous renseigner sur son expérience dans la construction de logements neufs en Ukraine.

Lisez attentivement le contrat de vente

Le contrat de vente doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit immobilier ukrainien afin de protéger vos intérêts. Il doit notamment préciser les caractéristiques de l'appartement neuf, le prix de vente, les délais de livraison et les modalités de paiement.

Procédez à une réception minutieuse de l'appartement neuf

Dès la livraison de l'appartement, procédez à une réception détaillée afin de constater son état et de faire valoir les éventuels défauts de conformité selon la législation ukrainienne en vigueur.

En prenant ces précautions lors du choix de votre promoteur immobilier en Ukraine, vous limiterez les risques liés à l'acquisition d'un appartement neuf dans le pays.

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