L’Ukraine fait l’objet, depuis 2022, d’une attention particulière des institutions financières internationales et des investisseurs étrangers. Le plan de reconstruction soutenu par la Banque mondiale, la BERD, la BEI et l’Union européenne représente un effort financier sans précédent en Europe depuis 1945. Cet article propose un panorama informatif des secteurs économiques ukrainiens, du cadre juridique applicable aux investisseurs étrangers et des principaux risques.
Avertissement de positionnement éditorial
Cet article décrit le cadre général des activités économiques en Ukraine à des fins informatives. Il ne formule aucune recommandation d’investissement et ne préjuge pas de l’opportunité d’engager des fonds dans une opération donnée. Toute décision d’investissement relève d’une analyse individuelle conduite avec un conseiller en investissement financier agréé, un avocat d’affaires et un fiscaliste.
L’économie ukrainienne maintient son activité dans la majorité des régions situées hors zones de conflit actif. Le pays dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, d’un secteur des technologies de l’information actif sur les marchés internationaux, de surfaces agricoles parmi les plus étendues d’Europe, et de ressources naturelles diversifiées. Le processus d’intégration européenne, engagé avec le statut de pays candidat obtenu en 2022, alimente un travail de convergence réglementaire en cours.
Les institutions financières internationales (Banque mondiale, BERD, BEI, FMI) soutiennent l’activité économique et la reconstruction par des programmes de prêts et de garanties. Les bailleurs publics européens et nord-américains (Union européenne, USAID jusqu’en 2024, agences bilatérales) interviennent également. Ces dispositifs encadrent l’environnement économique mais n’éliminent pas les risques propres à l’investissement en zone de conflit.
Le secteur des technologies de l’information ukrainien figure parmi les premiers postes d’exportation du pays. Plus de 300 000 développeurs et ingénieurs sont actifs sur le territoire ukrainien ou en délocalisation depuis 2022. Les principales prestations exportées concernent le développement logiciel, la cybersécurité et la gestion de projet. Ce secteur reste largement extraverti et continue d’attirer une clientèle internationale.
La reconstruction des infrastructures civiles, énergétiques et résidentielles représente un chantier de long terme, estimé par la Banque mondiale et le gouvernement ukrainien à plusieurs centaines de milliards d’euros sur dix à quinze ans. Les besoins concernent le bâtiment, l’ingénierie civile, la fabrication de matériaux, la logistique et la gestion de projet. Une part significative de ces marchés est financée par des bailleurs internationaux et soumise à leurs règles de passation.
L’Ukraine figure parmi les premiers exportateurs mondiaux de céréales, d’huile de tournesol et de maïs. La réforme foncière entrée en vigueur en 2021 a ouvert l’accès au foncier agricole sous conditions encadrées, avec des limites de surface par personne physique et des restrictions applicables aux sociétés étrangères dont le calendrier d’évolution dépend de décisions législatives ultérieures. Les activités de transformation, de stockage et de logistique restent ouvertes aux investisseurs étrangers selon les régimes de droit commun.
Le marché immobilier ukrainien est segmenté par région et par segment. Les villes de l’ouest (Lviv, Ivano-Frankivsk, Ternopil) connaissent une activité soutenue, portée par l’afflux de déplacés internes et la présence des organisations internationales. Kyiv présente une situation contrastée selon les arrondissements. Les zones de l’est et du sud-est sont directement exposées au conflit.
La diversification du mix énergétique ukrainien fait l’objet de programmes soutenus par la BERD et la BEI, notamment dans le solaire, l’éolien et la modernisation des réseaux. Ces programmes peuvent ouvrir des opportunités aux opérateurs et fournisseurs étrangers, dans le cadre des procédures d’appel d’offres applicables.
L’Ukraine dispose d’un cadre juridique général de protection des investissements étrangers, articulé autour de la loi de 1996 sur le régime des investissements étrangers (amendée depuis), des accords bilatéraux de protection des investissements (un BIT lie l’Ukraine et la France), et de l’accès aux mécanismes d’arbitrage international (CIRDI, CPA, ICC). Le rapatriement des bénéfices et la protection contre la nationalisation non compensée sont prévus par les textes.
Principaux dispositifs juridiques applicables
L’investissement en Ukraine s’accompagne de risques significatifs, qui ne doivent pas être sous-estimés. Le risque sécuritaire reste central, en particulier pour les actifs situés dans des zones exposées. Le risque de change (volatilité de la hryvnia) affecte les flux libellés en monnaie locale. Des problématiques de gouvernance et de transparence peuvent exister dans certains secteurs. L’évolution de la réglementation, dans un contexte d’intégration européenne, peut créer une incertitude juridique sur certaines opérations.
La couverture de ces risques relève d’instruments spécifiques : assurance investissement, garanties multilatérales, structuration contractuelle. Les organismes publics français (Bpifrance, BPI Assurance Export, anciennement Coface) proposent des produits d’accompagnement à l’export et à l’investissement en zone de risque, dont les conditions s’étudient au cas par cas.
Aborder le marché ukrainien depuis la France sans réseau local et sans connaissance opérationnelle du terrain expose à des pertes de temps et à des erreurs d’appréciation coûteuses. Notre cabinet de conseil en mobilité internationale apporte précisément ce dont les investisseurs étrangers manquent au démarrage : une cartographie à jour des interlocuteurs locaux (avocats d’affaires francophones ou anglophones, cabinets d’audit, notaires, banques accompagnant les non-résidents, agents sectoriels), une présence physique à Kyiv qui facilite les rendez-vous et les visites de terrain, et une coordination logistique des déplacements professionnels.
Concrètement, nous prenons en charge le cadrage initial du projet, la pré-sélection des interlocuteurs locaux selon votre secteur, l’organisation des rencontres et l’interface entre vous et l’écosystème ukrainien pendant la phase exploratoire. Pour les décisions d’investissement à proprement parler (analyse d’opportunité, structuration juridique, due diligence financière, conseil patrimonial), nous travaillons en complémentarité avec les conseillers en investissement financier agréés AMF, avocats d’affaires et fiscalistes de notre réseau.
La législation ukrainienne autorise la détention de sociétés par des ressortissants ou entités étrangers dans la quasi-totalité des secteurs, sous réserve de restrictions sectorielles (défense, certaines ressources stratégiques, médias selon les périodes). Les modalités précises applicables à une opération donnée requièrent une analyse par un avocat d’affaires compétent en droit ukrainien.
La France et l’Ukraine sont liées par une convention de non-double imposition qui encadre l’imposition des dividendes, intérêts, redevances et plus-values entre les deux États. L’application aux situations individuelles dépend de la résidence fiscale des bénéficiaires, de la structuration des flux, et de la qualification des revenus. Une analyse par un fiscaliste compétent dans les deux juridictions est indispensable, et nous orientons systématiquement nos clients vers les spécialistes de notre réseau.
Bpifrance et BPI Assurance Export proposent des dispositifs de garantie et d’accompagnement pour les PME exportatrices ou investissant à l’étranger. Le service économique de l’ambassade de France à Kyiv et Business France orientent les entreprises françaises sur les opportunités et les contacts locaux. Notre cabinet vous accompagne dans la mobilisation de ces dispositifs en parallèle de l’exploration terrain.
Le choix de la structuration juridique d’une opération en Ukraine (détention directe par une société française, recours à une holding intermédiaire, partenariat local) relève d’une analyse cas par cas conduite par un avocat d’affaires et un fiscaliste. Cette analyse intègre les paramètres opérationnels, fiscaux, de gouvernance et de sortie.
L’évaluation du risque sécuritaire d’un actif ukrainien repose sur sa localisation, sa nature, son exposition aux infrastructures critiques, et l’évolution de la situation. Notre présence sur place permet une remontée d’information de terrain qui complète utilement les sources publiques (bulletins du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, analyses des organisations internationales, rapports des cabinets d’analyse de risque spécialisés).
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EXPAT UKRAINE est un cabinet de conseil en expatriation, spécialisé sur la destination Ukraine. Nous n'exerçons aucune activité réglementée. Nos prestations consistent à accompagner nos clients dans la définition et l'organisation de leur projet d'expatriation, hors démarches réglementées. Pour toute question juridique, fiscale ou patrimoniale, nous orientons vers les catégories de professionnels indépendants compétents (avocats, notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine).