À la suite des récentes réformes et des liens plus étroits avec l'Occident, l'Ukraine devient progressivement un endroit attrayant, bien que toujours difficile, pour faire des affaires et investir pour les étrangers. Indépendamment du climat politique, juridique et financier encore fragile du pays, l'Ukraine étant le plus grand territoire d'Europe, a une excellente situation géographique, de riches ressources naturelles et une main-d'œuvre peu coûteuse mais qualifiée.
Les réglementations en constante évolution et les lourdeurs administratives en Ukraine peuvent coûter beaucoup de temps et d'argent aux investisseurs étrangers. D'après notre expérience, nous rencontrons chaque jour du personnel gouvernemental, des représentants de banques, des consultants privés et des notaires qui ne sont pas au courant des derniers changements et fournissent des informations incorrectes.
Mais ces défis ne sont en aucun cas insurmontables, l'entrepreneur averti peut facilement trouver son chemin pour faire de grands investissements.
Voici une liste de conseils commerciaux pour tout étranger souhaitant faire des affaires ou investir en Ukraine. Notez que la loi et les réglementations changent fréquemment, donc consultez toujours les dernières mises à jour avant de prendre des décisions !
En tant qu'étranger (résident ou non-résident), vous êtes autorisé à ouvrir les types de comptes bancaires personnels suivants en Ukraine :
Gardez à l'esprit les points suivants lors de l'ouverture et de l'exploitation de votre compte bancaire en Ukraine:
Par exemple, vous n'êtes pas autorisé à retirer de l'argent de votre compte bancaire d'investissement (alors qu'il est possible d'un compte bancaire courant ordinaire).
Par conséquent, utilisez le type de compte bancaire qui correspond à votre objectif et à vos transactions prévues.
Bien qu'il existe un certain nombre de structures commerciales différentes disponibles en Ukraine, la structure la plus appropriée pour une petite ou moyenne entreprise en Ukraine, est une société à responsabilité limitée (LLC). Les étrangers résidents et non résidents sont libres de constituer une SARL et peuvent être actionnaires à 100% de la société.
Points à noter lors de l'ouverture d'une LLC:
Il est important de travailler avec un fournisseur de services d'entreprise bien informé et compétent qui connaît les dernières réglementations pour garantir l'exactitude et la rapidité du travail effectué.
Les permis de travail et les permis de séjour sont deux permis différents délivrés aux étrangers. À l'exception de quelques situations, les deux permis sont nécessaires lors d'une relocalisation pour opérer ou travailler pour une entreprise en Ukraine.
Gardez à l'esprit les points suivants:
En raison des prix attractifs sur le marché immobilier ukrainien actuel , les investisseurs étrangers sont de plus en plus intéressés pour acheter une propriété résidentielle en Ukraine Cependant, le marché immobilier en Ukraine n'est pas très mature et donc souvent confronté à des difficultés et des risques importants à presque toutes les étapes de la transaction. Il est extrêmement important de travailler avec un conseiller juridique compétent et digne de confiance lors de transactions immobilières en Ukraine.
Voici quelques directives de base :
Les ressortissants étrangers sont autorisés à payer leurs investissements en Ukraine (ouverture d'une entreprise, achat d'un bien immobilier ou autre type d'investissement) de deux manières possibles :
Le taux d'imposition en Ukraine dépend du type de contribuable et de ses revenus. Les taux d'imposition de base sont indiqués ci-dessous:
Notez que le code fiscal ukrainien définit des taux spécifiques pour certains types de revenus ou de transactions qui peuvent être différents de ceux mentionnés ci-dessus. En outre, certains types de revenus / transactions sont exonérés d'impôt. Par conséquent, pour définir le taux d'imposition applicable à chaque cas spécifique, il est important de se faire conseiller.
En tant qu'étranger, si vous envisagez de travailler, d'investir ou de démarrer une entreprise en Ukraine, vous devrez très probablement obtenir un numéro d'identification fiscal ukrainien. Par conséquent, c'est généralement une bonne idée de faire cela le plus tôt possible. Si vous êtes à l'étranger, la demande de numéro fiscal peut être déposée par votre représentant en Ukraine à condition d’avoir fait une procuration. Le délai de traitement des demandes est d'environ 5 jours ouvrables.
En Ukraine, une entreprise peut embaucher des personnes soit en vertu d'un accord sur le travail (c'est-à-dire en tant que salarié), soit en vertu d'un accord sur les services publics (c'est-à-dire en tant que pigiste, à condition que la personne embauchée soit enregistrée en tant qu'entrepreneur privé (PE)).
Si le personnel est embauché comme salarié, l'entreprise doit assumer environ 40 % de frais généraux en plus du salaire en main de l'employé. En revanche, dans un contrat de travail indépendant, la charge fiscale sur les salaires est d'environ 5 %. En raison de cette anomalie, de nombreuses entreprises ont tendance à réduire leurs coûts en disposant du personnel en tant que pigistes et employés à temps plein. Cependant, une telle structure nécessite une planification fiscale et juridique minutieuse afin d'éviter de se retrouver du mauvais côté de la loi.
Malheureusement en Ukraine, vous constaterez souvent que les accords et documents importants préparés pour vous peuvent contenir des fautes d'impression et des erreurs. Cela peut être dû à un certain nombre de raisons, notamment le manque de contrôles de qualité, le manque d'utilisation de la technologie informatique et de l'automatisation ou du personnel surmené.
Que faire ? Vous pouvez faire confiance à nos conseillers, puisque nous vous proposons de revérifier vos documents.
EXPAT UKRAINE est là pour vous apporter conseil quant aux meilleures opportunités pour faire des affaires et investir en Ukraine.
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